Les présentes conditions générales de ventes (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à toute commande effectuée par une personne physique (ci-après le « CLIENT ») sur le site Internet www.tributoomai.fr (ci-après le « SITE ») auprès de TOOMAÏ SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés MONTPELLIER sous le numéro RCS 881 594 832, ayant son siège social au 371 Avenue du Marché Gare, 34070 Montpellier, France, téléphone : 0499612200, email : hello@tributoomai.fr.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

TOOMAÏ conseille au client de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de produits.

Tout accès ou utilisation du Site implique le respect et l’acceptation sans réserve de l’ensemble des Conditions Générales. Le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition avant de passer commande. Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à tout usage de ce Site. TOOMAÏ se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve dès lors que vous accédez au Site, postérieurement à cette mise en ligne. Vous reconnaissez que ces Conditions Générales constituent un accord complet et exclusif entre vous et TOOMAÏ quant à votre utilisation du Site.

Les Conditions Générales s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du Site et ce, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client.

Les offres de TOOMAÏ présentes sur le Site s’adressent uniquement aux particuliers. TOOMAÏ se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout revendeur professionnel et d’annuler à tout moment, à partir de la date de la commande et pour une durée de 12 mois suivant la date prévue de la livraison, toute commande qui serait passée par un professionnel.

Tout produit et tout échantillon disponible sur le Site (ci-après dénommés le(s) « Produit(s)») sont destinés uniquement à une utilisation personnelle. Vous vous engagez donc à ne pas vendre ou revendre les Produits et échantillons TOOMAÏ que vous achetez ou recevez.

Pour pouvoir commander, le client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

TOOMAÏ se réserve le droit d’annuler, de limiter ou de réduire la quantité de toute commande qui pourrait être faite en violation des présentes Conditions Générales.

PROCÉDURE DE COMMANDE

Une description détaillée des Produits est disponible à l’occasion de la visualisation individuelle de chacun d’eux sur le Site. Le système ainsi mis en place suppose une démarche active de votre part. Il est conforme aux exigences légales requises en matière de vente en ligne et de protection du consommateur.

Pour commander les Produits souhaités, entrez dans la fiche produit des articles que vous désirez acheter en cliquant sur leur photo, choisissez la quantité désirée, puis cliquez sur « Ajoutez au panier ». Vos choix seront automatiquement ajoutés à votre panier. Vous avez la possibilité de choisir plusieurs Produits d’une même référence en changeant les quantités dans le récapitulatif de votre commande. Vous pouvez également annuler l’un des Produits préalablement sélectionnés en inscrivant « 0 » dans la colonne des quantités ou en cliquant sur le symbole “poubelle” « 🗑 » à côté de chaque Produit. Vérifiez que les produits et quantités de votre panier correspondent à vos choix puis cliquez sur “Passer au paiement”. Si vous disposez d'un code promotion, cliquez sur "J'ai un code promo" et rentrer le code. Vous verrez alors votre promotion s'impacter sur votre panier.
Remplissez ensuite le formulaire avec vos coordonnées complètes de facturation et de livraison. En cas d’oubli, votre commande ne sera pas valable. Choisissez ensuite votre mode de livraison puis votre mode de paiement. Cliquez sur “J'accepte les termes et conditions ”, sans quoi vous ne pourrez pas confirmer votre commande. Cliquez ensuite sur « Payer maintenant » puis entrer vos informations de paiement. Cliquez enfin sur « payer X euros » (X correspondant au montant total de votre commande).

ACCEPTATION DE COMMANDE

TOOMAÏ s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet, dans la limite des stocks disponibles, dans les termes des présentes dont vous devez déclarer avoir pris connaissance lorsque vous validez la commande. Conformément aux articles L.111-1 et suivants et L.121-17 du Code de la consommation, vous devez être en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des Produits (nature, quantité, qualités substantielles…), leur prix, les modes de paiement acceptés, le délai et les restrictions de livraison ainsi que le délai, les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ainsi que les cas d’exclusions d’exercice de ce droit. Avant la conclusion du contrat de vente, la page « Mon panier » correspond à un bon de commande reprenant en détail l’ensemble de votre commande au prix toutes taxes comprises que vous pourrez modifier ou annuler. Pour permettre la validation de ce bon de commande il vous ait nécessaire d’une part de reconnaître que la passation de votre commande entraîne l’obligation de la payer en intégralité et d’autre part de prendre connaissance des Termes et Conditions en remplissant et cochant les cases associées puis de cliquer sur le bouton « Payer maintenant ». Cocher l’ensemble des cases citées ci-dessus est une condition essentielle pour vous permettre de valider votre commande. Le fait pour vous de remplir le bon de commande figurant sur le Site, de la confirmer en cliquant sur le bouton « Payer maintenant » puis de la régler en inscrivant vos informations de paiement et en cliquant sur le bouton « payer X euros » (X correspondant au montant total de votre commande), vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Ces dernières seront seules applicables au contrat ainsi conclu. Pour tout chat sur notre Site, une email de confirmation vous sera adressé contenant en pièce jointe la facture d'achat mentionnant le numéro de votre commande et le détail des produits commandés.

LIMITATIONS

En cas de rupture de stock, TOOMAÏ s’engage à vous en informer par courriel à l’adresse électronique que vous avez indiquée, dans les plus brefs délais. TOOMAÏ vous communiquera les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le Produit souhaité ou vous proposera un Produit de remplacement d’une valeur équivalente. TOOMAÏ se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes, suspectes, ou passées de mauvaise foi. En outre, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige antérieur ou en cours.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement intégral des Produits.

TOOMAÏ n’est pas en mesure de gérer les reliquats de commandes : si un Produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis, TOOMAÏ vous proposera le remboursement du Produit commandé, via le mode de paiement utilisé lors de votre commande.

PRIX

Les prix affichés sont exprimés en Euros et sont toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes selon les taux applicables en France et en vigueur au moment de la commande). Il s’agit de prix nets qui comprennent le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation. Les prix sont valables à la date de validation de la commande. Ces derniers peuvent être modifiés par la suite, sans préavis. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison qui peuvent varier en fonction du montant, du poids de la commande et/ou du pays d’expédition. Toute commande livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à d’éventuelles taxes locales et frais de douane à l’entière charge et frais du client.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé TTC.

En aucun cas TOOMAÏ ne sera tenue de supporter des frais additionnels liés à la délivrance de la commande hors charges de transport, décrits et facturés lors de la conclusion de votre commande sur le Site.

D’éventuelles taxations douanières pourront vous être demandées par le transporteur, au moment de la livraison. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Le client garantit à TOOMAÏ qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

TOOMAÏ prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site.

Le paiement des Produits achetés sur le Site s’effectue en totalité, lors de la commande. Les Produits restent la propriété de TOOMAÏ jusqu’au règlement intégral de la commande. Les règlements s’effectuent par carte bancaire (Master Card, Visa, American Express) via le prestataire de paiement STRIPE ou PAYPAL.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le site sont transmises aux prestataire de paiement du site,

la société STRIPE dont les conditions générales sont disponibles au lien suivant https://stripe.com/fr/terms.

la société PAYPAL dont les conditions générales sont disponibles au lien suivant https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full.

Votre carte bancaire sera débitée au moment de la validation de votre commande. À cette fin, vous garantissez que vous êtes titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre.

Les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées sur le Site et votre paiement peut être consulté uniquement sous forme crypté grâce au protocole SSL (confirmé par l’apparition du « https » dans l’url affichée de votre navigateur).

Si le débit de la carte bancaire est refusé par le prestataire de paiement, le client devra contacter le Service Client de TOOMAÏ afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée.

LIVRAISON

TOOMAÏ livre dans les zones suivantes :

Colissimo

- France métropolitaine et Monaco ;

- Zone 1 : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas ;

- Zone 2 : Autriche, Espagne, Irlande, Italie, Portugal, Royaume-Uni ;

Colis Privé
- France métropolitaine et Monaco

Mondial Relay

- France métropolitaine et Monaco, Belgique, Luxembourg

Aucune livraison ne pourra être effectuée à destination d’un pays ne figurant pas sur ces zones, ni à des boîtes postales.

TOOMAÏ s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les Produits commandés dans les délais indiqués, au plus tard 10 jours à compter de la confirmation de votre commande.

Le tarif des livraisons est le suivant :

Colissimo (livraison à domicile)

- Ajouter 7,5€ TTC pour toute commande livrée en France métropolitaine et Monaco et inférieure à 60€ d’achat. Port offert pour les envois en France métropolitaine supérieurs ou égaux à 65€ d’achat ;

- Ajouter 10€ TTC pour toute commande livrée en Zone 1 ; Port offert pour les envois en Zone 1 supérieurs ou égaux à 80€ d’achat ;

- Ajouter 10€ TTC pour toute commande livrée en Zone 2 ; Port offert pour les envois en Zone 2 supérieurs ou égaux à 80€ d’achat ;

Colis Privé (livraison à domicile)
- Ajouter 5,9€ TTC pour toute commande livrée en France métropolitaine

Mondial Relay (livraison en point relais)

- Ajouter 4,5€ TTC pour toute commande livrée en France métropolitaine et Monaco, Belgique, Luxembourg

La commande est livrée à l’adresse de livraison que vous avez choisie. Les informations énoncées et enregistrées lors de la commande vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, TOOMAÏ ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les produit(s) suite à cette erreur. De plus, dans ce cas, TOOMAÏ ne pourra pas effectuer une deuxième livraison. Le prix de la commande après déduction des frais de ports vous sera alors remboursé, après réception par TOOMAÏ du colis retourné.

TOOMAÏ garantit que les Produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Dans le cas où les Produits seraient fortement endommagés, vos réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 4 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à TOOMAÏ par courrier électronique à l’adresse hello@tributoomai.fr, au plus tard 12 heures après que ces réserves ont été faites.

Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont fortement endommagés, TOOMAÏ à son choix établira un avoir, remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires.

Aucun retour non validé de Produits ne sera accepté.

DROIT DE RÉTRACTATION

En application des dispositions des articles L.121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison pour exercer votre droit de rétractation. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous envoyer le formulaire de rétractation disponible en Annexe 1 à l’adresse suivante : TOOMAÏ– 371 Avenue du Marché Gare - 34070 Montpellier, ou sur hello@tributoomai.fr. À réception de votre demande, le service client prendra contact avec vous aux coordonnées communiquées afin d’organiser le retour des Produits dont les coûts directs restent à votre charge.

Les colis devront être retournés à l’adresse suivante :

TOOMAÏ

397 Rue de las Sorbes - Bâtiment 14

34000 Montpellier

Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des Produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les 14 jours suivants leur(s) réception(s) et s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Toutefois, le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentations. De plus, les Produits descellés et/ou mélangés de manière indissociable avec d’autres produits ne seront pas remboursés.

Vous serez le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente du client, ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de la commande.

CONFORMITÉ

TOOMAÏ s’engage à vous remettre un bien conforme à votre commande et à la législation française en vigueur.

En cas de livraison non conforme, vous avez jusqu’à 6 mois après la date de livraison pour faire parvenir votre réclamation à TOOMAÏ. Au-delà de ce délai, TOOMAÏ ne pourra plus garantir les Produits.

GARANTIES DES VICES CACHÉS

Les Produits sont soumis aux conditions des garanties légales prévues aux articles L.211-4 à L.211-14 du code de la consommation.

En application des dispositions de l’article 1641 et suivants du code civil, TOOMAÏ est tenue à la garantie des vices cachés, c’est-à-dire « des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Vous êtes seul responsable du choix des Produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. En aucun cas TOOMAÏ ne pourra garantir que la commande réponde à vos attentes spécifiques.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément à la loi du 12 mai 1980, les Produits qui vous sont livrés sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des Produits, à l’échéance convenue entre les parties.

Les Produits restent donc la propriété de TOOMAÏ jusqu’au règlement intégral des commandes.

RESPONSABILITÉ

La responsabilité de TOOMAÏ ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au client, notamment lors de la saisie de sa commande.

TOOMAÏ ne pourra être tenue pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que TOOMAÏ ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au site. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

DONNÉES PERSONNELLES

TOOMAÏ collecte sur le site des données personnelles concernant ses clients, y compris par le biais de cookies. Les clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par TOOMAÏ sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le site, gérer le compte du client, analyser les commandes et, si le client a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de TOOMAÏ.

Les clients peuvent à tout moment se désinscrire en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas de chaque offre reçue par courrier électronique. Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de TOOMAÏ intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, TOOMAÏ peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses clients, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le site.

TOOMAÏ demandera spécifiquement aux clients s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient transférées. Les clients pourront changer d’avis à tout moment ou en contactant TOOMAÏ. TOOMAÏ peut également demander à ses clients s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, LE CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : hello@tributoomai.fr soit en envoyant un courrier à Société TOOMAÏ – 371 Avenue du Marché Gare - 34070 Montpellier.

Il est précisé que le client doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en adressant à TOOMAÏ une photocopie de sa pièce d’identité.

RÉCLAMATIONS

Toute réclamation écrite du client devra être transmise à l’adresse suivante : TOOMAÏ – 371 Avenue du Marché Gare - 34070 Montpellier ou par courriel à : hello@tributoomai.fr

VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les clients à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les commandes de produits effectuées en ligne sur le site, tant que le site est disponible en ligne.

Les conditions générales pourront être modifiées et mises à jour par TOOMAÏ à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux produits déjà achetés.

COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le client et TOOMAÏ sont régies par le droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le Client est invité à contacter le service réclamation de TOOMAÏ.

Si aucun accord n’est trouvé, sera alors proposée une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de sept (7) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend pourra être soumis à un médiateur conventionnel ou judiciaire. Le médiateur désigné sera la FCD (Fédération du Commerce et de la Distribution), dont les coordonnées sont :

FCD

12 rue Euler

75008, Paris

Courriel : mediationconsommation@fcd.fr

Dans l’hypothèse où la médiation échouerait ou ne serait pas envisagée, le litige ayant pu donner lieu à une médiation sera confié à la juridiction compétente désignée ci-dessus.

ANNEXE 1-POLITIQUE DE RETRACTATION

Le client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour de la conclusion du contrat entre TOOMAÏ et le client.

Notification du droit de rétractation pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique à : hello@tributoomai.fr

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

Formulaire de rétractation

À l’attention de TOOMAÏ

Adresse de courrier électronique de TOOMAï : hello@tributoomai.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) ci-dessous :

– N° de la facture :

– N° du bon de commande :

– Commandé le []/reçu le [____]

– Moyen de paiement utilisé :

– Détail des produits à retourner :

– Nom du client et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :

– Adresse du client :

– Signature du client (sauf cas de transmission par courriel)

– Date

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du client, TOOMAÏ s’engage à rembourser la totalité des sommes versées sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où TOOMAÏ est informée de la volonté du client de se rétracter.

TOOMAÏ procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.